Section 01
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, et à ne pas en perturber le fonctionnement.
Opening Clause
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination, et à ne pas en perturber le fonctionnement.
Section 02
Objet du site
Le site présente des informations générales sur les activités de développement logiciel pour les entreprises. Les contenus peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Core Terms
Les conditions financières, le cas échéant, sont définies séparément entre les parties ou dans un document contractuel distinct. Sauf accord contraire, toute somme due reste payable selon les modalités convenues entre les parties.
03
Primary clause
Conditions financières
Les conditions financières, le cas échéant, sont définies séparément entre les parties ou dans un document contractuel distinct. Sauf accord contraire, toute somme due reste payable selon les modalités convenues entre les parties.
Reference
WIPO
04
Supporting clause
Conditions commerciales
Le client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées, de la validation de ses besoins et de l’usage qu’il fait des livrables ou recommandations fournis. Toute prestation complémentaire peut faire l’objet d’un accord distinct.
Reference
HCCH
L’ensemble des éléments du site, y compris les textes, marques, logos, interfaces et contenus techniques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.
05Clause Reference
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris les textes, marques, logos, interfaces et contenus techniques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée est interdite.
06Clause Reference
Limitation de responsabilité
Le site et ses contenus sont fournis en l’état, sans garantie d’absence d’erreur, d’interruption ou d’inadéquation à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
Legal Summary
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.
07
Clause
Droit applicable
Summary
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur, sous réserve des règles d’ordre public applicables. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.
Reference
WIPO08
Clause
Contact et modification
Summary
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur mise à jour, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées indiquées sur le site. L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment; la version publiée sur le site prévaut à compter de sa mise en ligne.
Reference
HCCH