Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Package Sheet traite les données à caractère personnel des visiteurs, prospects et clients dans le cadre de ses activités de développement logiciel pour les entreprises.

Conditions d'utilisation Contact
Policy guidance

This introductory summary highlights the main areas addressed in the policy and directs readers to the related support and governing terms.

Use of information
Handled under this policy framework
User rights
Requests and access options are described below
Support channel
Contact

Selon votre situation, vous pouvez disposer de droits sur vos données, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque le droit applicable le permet.

L’exercice des droits peut nécessiter une vérification d’identité et une appréciation des exceptions légales.

Pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité et de comprendre la portée de votre demande. Si une demande est manifestement infondée, excessive ou contraire à une obligation légale, nous pouvons la refuser ou la limiter conformément au droit applicable. Lorsque nous ne pouvons pas donner suite intégralement, nous vous en indiquons la raison dans la mesure permise.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable et selon les exigences applicables.

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais de conservation imposés ou justifiés par la loi, notamment en matière comptable, contractuelle, de sécurité ou de preuve. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte selon le contexte.

La conservation suit des durées utiles à la gestion du service, aux obligations légales et à la défense des droits.

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les personnes concernées par un moyen approprié. La date de mise à jour peut être ajustée afin de refléter la version en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur cette page, sous réserve des mises à jour ultérieures.

Data collection and cookies

How information is collected, used, and managed

This section outlines the categories of personal data collected, where that information comes from, the cookies used across the site, and the controls available to users.

01

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations professionnelles, des données de compte, des contenus transmis dans les formulaires, des données techniques de connexion, ainsi que des informations liées à l’utilisation du site et des services. Dans un contexte de développement logiciel pour les entreprises, cela peut inclure des éléments relatifs aux demandes de démonstration, de support, de projet ou de collaboration.

Les catégories de données dépendent de l’usage du site et des échanges avec nous.
02

Sources des données

Nous recueillons des données lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez, créez un compte, utilisez nos services ou échangez avec nous dans le cadre d’un projet. Certaines données sont générées automatiquement par le site, notamment les journaux techniques, les informations de navigation et les identifiants de session. Nous pouvons aussi recevoir des informations de partenaires ou de prestataires agissant pour notre compte.

Les données proviennent directement des utilisateurs ou des interactions techniques avec le site.
03

Types de cookies

Le site peut utiliser des cookies de session, des cookies persistants, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, des cookies de mesure d’audience et des cookies liés aux préférences. Les cookies nécessaires permettent la sécurité, l’authentification et la continuité de navigation. Les autres catégories servent à analyser l’utilisation du site ou à mémoriser certains choix.

Les cookies utilisés sont limités aux besoins techniques, analytiques et de préférence.
04

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, adapter certains contenus. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement lorsque cela est requis. Vous pouvez limiter ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur; cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalités.

Les préférences de cookies peuvent être modifiées dans le navigateur ou, lorsque disponible, via l’outil de gestion du consentement.
GDPR
EU framework

Cadre RGPD

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base de motifs juridiques appropriés, notamment l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, notre intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site, et, lorsque cela est requis, votre consentement. Nous veillons à limiter les traitements à ce qui est nécessaire au regard des finalités annoncées.

Le RGPD s’applique aux personnes situées dans l’Espace économique européen lorsque nous traitons leurs données à caractère personnel dans le cadre de nos activités.

Règlement
General Data Protection Regulation (GDPR) - EUR-Lex
Autorité de contrôle
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Cette partie concerne les personnes protégées par le RGPD.
Conforme RGPD

Droits RGPD

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Les droits RGPD s’exercent sous réserve des conditions et limites prévues par la loi.
Privacy Office

Contact

Courriel
[email protected]
Téléphone
+33 7 75 69 85 23
Adresse
144 Avenue de Toulouse, 34070 Montpellier
Demande générale
[email protected]

Les demandes relatives à la vie privée doivent être adressées par les moyens indiqués ci-dessous.

Page de contact
01
Processing purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données pour fournir et administrer le site, répondre aux demandes, gérer les relations commerciales, exécuter les contrats, assurer la sécurité, prévenir les abus, mesurer l’usage du service, améliorer nos outils et respecter nos obligations légales. Lorsque cela est nécessaire, nous traitons aussi les données pour documenter les échanges, gérer la facturation, ou soutenir des opérations internes liées à nos activités de développement logiciel.

Les traitements sont limités aux besoins opérationnels, contractuels et réglementaires décrits ici.
02
Third-party sharing

Partage avec des tiers

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analyse, de communication ou d’assistance, ainsi qu’avec des partenaires impliqués dans l’exécution d’un projet ou d’un contrat. Ces tiers n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission et sont tenus d’utiliser les informations conformément à nos instructions et aux règles applicables.

Les destinataires agissent selon des instructions contractuelles ou des obligations de confidentialité appropriées.
03
Legal basis

Divulgations légales

Nous pouvons divulguer des données lorsque cela est requis pour satisfaire à une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente, protéger nos droits, prévenir une fraude, ou faire valoir, exercer ou défendre une réclamation. Ces divulgations sont effectuées uniquement dans la mesure nécessaire au regard du motif invoqué.

Les communications imposées par la loi restent limitées au strict nécessaire.